Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-9, r. 20.4 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. À moins qu’il ne procède immédiatement au dépouillement du vote après la clôture du scrutin, le secrétaire du Collège appose les derniers scellés sur les boîtes de scrutin.
Décision 2017-08-04, a. 14.
En vig.: 2017-10-23
14. À moins qu’il ne procède immédiatement au dépouillement du vote après la clôture du scrutin, le secrétaire du Collège appose les derniers scellés sur les boîtes de scrutin.
Décision 2017-08-04, a. 14.
© Gouvernement du Québec